# Conditions d'utilisation

**Tout utilisateur de la Fresque du Bilan Carbone® s'inscrit dans les conditions d'utilisations ici définies.**

* [x] S'appuyer sur le Bilan Carbone® de l'organisation : ce qui inclut le profil d’émissions de l’organisation (résultat quantifié du Bilan Carbone®), et la construction du plan de transition.
* [x] Avoir suivi l'[un des deux parcours de formation à la Fresque du Bilan Carbone®](/avant-propos.md), ce qui implique également d'être au préalable formé à la méthode Bilan Carbone®.
* [x] Être [adhérent](/avant-propos.md) en tant que personne morale (pour l'organisation utilisatrice de la Fresque) à l'Association pour la transition Bas Carbone (ABC).
* [x] Compléter un [formulaire](https://p5ogeftfbs2.typeform.com/Retours-FdBC) « post fresque » à l'issue de chaque utilisation des ressources. L'organisation utilisatrice (en interne ou par l'intermédiaire d'un prestataire) s’engage à renseigner dans ce formulaire le dépôt du support PDF utilisé et le nombre de participants prévu ou effectif. L’ABC collecte les informations et les analyse en interne uniquement. L’ABC procède à des vérifications du bon respect des principes sur des échantillons.
* [x] Respecter le formalisme graphique. L'organisation ne peut utiliser sa propre charte graphique sur les supports (plateau, cartes, etc.). En outre, le design de la Fresque du Bilan Carbone® ainsi que tous les éléments non modifiables ne doivent être déplacés ou altérés (suppression des logos de l'ABC, du logo de la Fresque, footer...). \
  Le logo de l'organisation et la case « Nom de l'entité » (à remplir sur le plateau) donne l'indication de l'organisation qui réalise la Fresque.
* [x] Respecter le formalisme d'impression. Une Fresque se réalise sur tout support d'impression carré de 200cm x 200cm minimum (format photocall). A terme, si de nouveaux formats d'impression venaient à être développés (autre support, distanciel, etc.), notamment suite à l'expérimentation, ce paragraphe serait actualisé.
* [x] Respecter le formalisme d'animation. L'atelier se réalise uniquement en présentiel et dure 1h. A terme, si de nouveaux formats d'animation venaient à être développés (autre support, distanciel, etc.), notamment suite à l'expérimentation, ce paragraphe serait actualisé.

{% hint style="info" %}
La Fresque du Bilan Carbone® est une œuvre dont la propriété exclusive appartient à l'Association pour la transition Bas Carbone (ABC). Son utilisation est strictement conditionnée aux conditions mentionnées ci-dessus.
{% endhint %}


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# Agent Instructions: Querying This Documentation

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Perform an HTTP GET request on the current page URL with the `ask` query parameter:

```
GET https://www.bilancarbone-fresque.com/conditions-dutilisation.md?ask=<question>
```

The question should be specific, self-contained, and written in natural language.
The response will contain a direct answer to the question and relevant excerpts and sources from the documentation.

Use this mechanism when the answer is not explicitly present in the current page, you need clarification or additional context, or you want to retrieve related documentation sections.